Projet de loi d’habilitation : focus sur le travail de nuit

Projet de loi d’habilitation : focus sur le travail de nuit

L’un des axes du projet de loi d’habilitation est le recours au travail de nuit. Avec la réforme, certains changements devraient être opérés, notamment en termes de recours au travail de nuit et d’adaptation de la plage horaire dans certains cas spécifiques.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit est considéré comme tel lorsqu’un salarié travaille toute la nuit, ou en partie. Il est cadré et soumis à plusieurs règles dont le principal but est de préserver la santé du salarié. Les heures travaillées entre 21h et 07h sont considérées par défaut comme du travail de nuit. Pour que les employés soient considérés comme des travailleurs de nuit, ils doivent travailler au moins 3h par semaine en horaires nocturnes, ou réaliser plus de 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

Quels changements sont prévus ?

La réforme prévoit certains changements dont le but est de sécuriser le recours au travail de nuit lorsque ce dernier relève d’une organisation collective de travail. Ainsi, les entreprises qui n’ont pas d’accord sur le sujet pourront adapter, dans une certaine mesure, la plage horaire 21h-6h.

Imaginons par exemple le cas d’un commerce fermant ses portes aux clients à 21h : le temps de servir les derniers clients et de ranger, les salariés quittent souvent leur lieu de travail après 21h. Aujourd’hui, cela n’est possible qu’avec un accord d’entreprise. La réforme devrait ainsi permettre aux employeurs de laisser leurs salariés travailler à la marge des horaires de nuit, en définissant avec eux le caractère exceptionnel. Ces accords collectifs auront toujours l’obligation de respecter le droit au repos, à la sécurité et à la protection de la santé des salariés.

 

 

Jennifer G.

 

 

 

 

 

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