Ce que vous devez savoir avant l’inspection de l’Urssaf pour éviter le redressement

Que vous soyez une entreprise, un micro-entrepreneur, un particulier employeur ou même une association, dès que vous payez des cotisations sociales vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. « Je n’ai jamais fraudé, pas de stress » vous dites-vous peut-être ? Mauvaise nouvelle : vous n’avez pas besoin de tricher volontairement pour avoir commis une faute aux yeux de l’Urssaf et risquer le redressement. Voici quelques informations utiles pour surmonter l’épreuve sans ciller, le jour de l’inspection.

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Le contrôle sur place


Dans ce cas, un inspecteur du recouvrement se déplace dans les locaux de votre entreprise. Les documents nécessaires au contrôle sont consultés directement sur place.

Le contrôle sur pièces


Le contrôle peut aussi être effectué directement dans les locaux de l’Urssaf. Attention, son bon déroulement implique que vous transmettiez dans les temps l’ensemble des documents demandés. S’il manque des pièces ou si l’investigation doit être poursuivie, vous serez informé d’un futur contrôle dans vos propres locaux.

Les inspecteurs et contrôleurs du recouvrement sont dotés d’une carte d’identité professionnelle. Si vous n’aviez pas été prévenu de cette visite, n’hésitez pas à leur demander de vous la présenter.

 Comment se déroule le contrôle des cotisations sociales ?

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1. Vous êtes averti d’un contrôle de l’Urssaf au moins quinze jours avant toute première visite.

 

Lisez cet avis attentivement : l’ensemble des pièces qui pourront vous être demandées y figure. Prenez note de la période concernée par ces vérifications afin de préparer les documents demandés. Une exception : si vous êtes contrôlé dans le but de prouver des faits de travail dissimulé, vous ne serez pas averti en amont.

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2. Un inspecteur se rend dans vos locaux ou le contrôle est effectué sur pièce.

 

Vous devez présenter l’ensemble des documents demandés le jour de l’inspection. Pas d’inquiétude : si vos données sont informatisées, l’inspecteur peut les consulter sur votre propre ordinateur. Si vous préférez, vous pouvez éditer des copies de toutes les pièces exigées. L’inspecteur peut également interroger vos ouvriers ou utiliser des documents de l’administration fiscale.

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3. Suite au contrôle, vous recevez une lettre d’observation

 

L’inspecteur ou le contrôleur du recouvrement qui a vérifié vos documents doit fournir ses conclusions à travers un rapport. Vous avez 30 jours pour y répondre, notamment si vous détenez de nouveaux éléments ou des compléments d’information qui pourraient répondre aux interrogations du contrôleur.

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4. L’inspecteur de recouvrement produit un procès-verbal

 

Ces observations sont alors adressées à l’Urssaf. Vous pouvez demander à recevoir ce document si l’inspecteur ne vous l’a pas communiqué.

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5. En cas de redressement, l’Urssaf vous envoie une mise en demeure

 

Le cotisant reçoit ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception. Vous avez alors un mois pour régulariser votre situation en payant les cotisations réclamées. Si besoin, vous pouvez faire la demande d’un délai de paiement. Le cas échéant, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de l’URSSAF pour contester les conclusions du contrôle.

Une question sur le contrôle Urssaf ?

 


Comment éviter les erreurs dans le calcul des cotisations sociales ?

 

Selon un sondage IFOP de 2015, un tiers des salariés a déjà remarqué que sa fiche de paie présentait une erreur. Ce résultat n’a rien de surprenant lorsque l’on sait la complexité des calculs à effectuer pour les cotisations salariales et patronales.

 

Même s’il existe un droit à l’erreur, en cas de régularisation l’Urssaf peut exiger le versement charges sociales non réglées des trois années précédant son contrôle. Un simple taux de cotisation minimisé ou mal appliqué peut donc porter un coup sévère à une petite entreprise, d’autant que le règlement du montant est exigible dans le mois. En plus des sommes versées, vous devrez vous acquitter de majorations de retard, initialement de 5 %.

 

Le risque du redressement social est sans doute la meilleure raison de vous faire accompagner dans l’édition de vos fiches de paie et de vos déclarations sociales. C’est pourquoi le dispositif proposé par Ezbeez met l’accent sur le conseil aux entreprises. Nous avons fait le choix de connecter notre plateforme directement aux serveurs de l’Urssaf afin d’éliminer au maximum le risque d’erreur humaine.

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Quel risque d’inspection si vous ne dépendez pas de l’Urssaf ?

 

Si vous ne dépendez pas de l’Urssaf, mais d’une autre caisse, de la MSA par exemple, votre entreprise peut aussi faire l’objet d’un contrôle. Peu importe l’organisme de recouvrement concerné, la procédure reste sensiblement la même, à la différence que chaque caisse dispose de ses propres agents contrôleurs agréés.

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