Annonce légale : ce qu’il faut savoir avant de publier

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Annonce légale : ce qu’il faut savoir avant de publier

La publication d’une annonce légale est monnaie courante dans la vie d’une entreprise, et les raisons peuvent être diverses, de la création de la société aux modifications des statuts en passant par des cessations. Evidemment, ces démarches impliquent d’être vigilant et de ne pas commettre d’erreurs ni de coquilles. Voici un rapide tour d’horizon sur ce qui doit susciter une attention particulière.

Soyez vigilant dans la publication de votre annonce légale

Ne vous trompez pas d’interlocuteur : le droit de regard de votre annonce légale revient uniquement au greffe du tribunal de commerce, et non à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Si vous avez un doute, par exemple au sujet des mentions à faire apparaître, reportez-vous aux conseils du greffe : c’est uniquement lui qui pourra valider votre annonce.

Autre chose à savoir : vous n’êtes pas obligés de recopier tous les statuts dans le texte de votre annonce légale. Les « gros pavés » ne sont en effet pas nécessaires : l’important demeure de synthétiser votre objet social et d’être précis au sujet de votre activité. Cela vous permettra, en plus, de faire des économies sur le prix de la publication.

De plus, gardez en tête qu’il est inutile de faire paraître une annonce légale de transformation lorsque vous changez de président ou de gérant. En réalité, et à titre d’exemple, passer de SAS à SASU nécessite uniquement une parution légale de changement de gérance.

Dernier conseil et pas des moindres : faites attention à l’adresse du siège social. Une simple coquille telle qu’écrire « Pl » au lieu de « place » en entier peut déboucher sur un refus par le greffe.

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